OSAC (Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile)
publications, produits de l'imprimerie; photographies; articles de papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); Read More
Classification Information
Class [16]
Paper Goods and Printed Material
Publications, produits de l'imprimerie; photographies; articles de papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; dessins; instruments de dessin; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
Class [35]
Advertising, Business & Retail Services
Conseils, informations et renseignements d'affaires pour la mise en place de systèmes qualité; préparation d'accréditations et certifications dans le domaine de l'aviation; conseils, informations et renseignements d'affaires pour les audits de conformité réglementaire; audits organisationnels et de stratégies dans le secteur de l'aviation; conseils en organisation et en management; conseils, informations et renseignements d'affaires concernant l'élaboration et le suivi de projets dans le domaine de l'aviation; organisation de conférences, congrès et séminaires à buts commerciaux et de publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau, à savoir délivrance de documents de classification et certification; délivrance ou renouvellement de documents d'autorisation de navigabilité aérienne, délivrance et renouvellement de licences de qualification; délivrance et renouvellement de programmes d'entretien de matériel dans le domaine de l'aviation; recueil, enregistrement, analyse et compilation d'informations techniques, juridiques et administratives; réalisation de recherches commerciales; compilation de données dans des bases de données; collecte commerciales; prestations d'assistance et de conseils aux entreprises en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines dans le domaine de l'aviation; services d'évaluation et de certification de compétences de personnes; certification de systèmes de management et de processus dans le domaine de l'aviation, recueil, enregistrement et délivrance de rapports et de comptes-rendus; inspection, contrôle, supervision et certification de la qualification du personnel dans le domaine de l'aviation; qualification, recrutement et gestion de personnel.
Class [41]
Education and Entertainment Services
Services de formation et d'enseignement professionnels et techniques dans le domaine de l'aviation; formation des personnels au management et à l'organisation de la qualité; prestations d'assistance et de conseil aux entreprises en matière de formation dans le domaine de l'aviation; services d'édition; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, journées de formation; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif; rédaction et assistance à la rédaction de documents techniques ou administratifs; édition et diffusion de documents techniques ou administratifs, de consignes et d'informations relatives à la navigabilité aérienne; services de traduction; diffusion d'informations techniques et administratives; conseils en matière de formation du personnel.
Class [42]
Computer & Software Services & Scientific Services
Services d'études, de conseils, d'assistance technique, de recherches, d'assistance, de surveillance, de contrôle, de certification de qualité, de consultations d'expertises, d'analyses, d'essais, d'examens de laboratoires, d'ingénierie concernant le domaine de l'aviation; réalisation et services d'intermédiaires en matière d'audits, expertises, tests, essais, inspections et évaluations pour la délivrance, le renouvellement et le maintien de certifications et d'agréments; consultations professionnelles et évaluation en matière de certification et d'accréditation; services d'aide (assistance) en matière de certification et d'homologation; élaboration (conception) de programmes de normalisation, de référentiels qualité et de certification de produits et services dans le domaine de l'aviation; élaboration (conception) de nouvelles normes de qualité pour optimiser les produits, services et procédés techniques dans le domaine de l'aviation; inspection, contrôle, supervision et certification de méthodes d'élaboration, fabrication, production, traitement de produits, d'appareils, d'instruments et de processus dans le domaine de l'aviation; consultations en matière technique et technologique relatives aux normes dans le domaine de l'aviation; certification et évaluation de produits et services dans le domaine de l'aviation; vérification de conformité aux normes en vigueur des machines industrielles; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre ses produits et services en conformité avec les normes et réglementations de l'agrément administratif.
Class [45]
Personal & Legal & Social Services
Services d'aide juridique et d'assistance judiciaire; services de conseils juridiques; aides et conseils à la négociation et à la rédaction de conventions juridiques; préévaluation et surveillance de systèmes d'organisation en matière de conformité aux règlements sur la base d'un référentiel expert, délivrance de rapports, procés-verbaux, attestations attestant la conformité à un référentiel en matière de conformité aux règlements; consultations en matière règlementaire, juridique et de sécurité relatives aux normes dans le domaine de l'aviation.
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