Classification Information
Class [1]
Chemical Products
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences; corps fissiles pour l'énergie nucléaire, combustibles pour réacteurs nucléaires; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, sous forme de poudres, granules, copeaux, perles, flocons, pâtes, gels, liquides, solutions, émulsions et dispersions; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; tous ces produits destinés à traiter, recycler ou valoriser les déchets dans le domaine nucléaire ou issus du traitement, du recyclage ou de la valorisation des déchets radioactifs.
Class [7]
Machinery Products
Outils de découpe de structures en béton ou en métal (machines-outils) utilisés dans le cadre de travaux de démantèlement de sites nucléaires; machines d'extraction, notamment de déchets radioactifs; générateurs électriques nucléaires.
Class [9]
Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Logiciels (programmes enregistrés), notamment logiciels de calculs scientifiques, logiciels de simulation de travaux de démantèlement de sites nucléaires et de machines-outils utilisées dans le cadre de travaux de démantèlement de sites nucléaires.
Class [11]
Environmental Control Instrument Products lighting heating cooling cooking
Installations et appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs, à savoir incinérateurs de déchets, fours pour le traitement des déchets; réacteurs nucléaires; installations pour le traitement de combustibles et modérateurs nucléaires.
Class [37]
Construction and Repair Services
Services de construction, de réparation, d'installation, de maintenance et d'entretien d'installations pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs; services de réparation, d'installation, de maintenance et d'entretien d'appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs; services de démantèlement d'installations nucléaires, notamment de réacteurs nucléaires de type graphite et de sites de stockage de déchets radioactifs; services d'information dans le domaine de la construction, de la réparation, de l'installation, de la maintenance et de l'entretien d'appareils et d'installations pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs; services d'informations dans le domaine du démantèlement d'installations nucléaires, notamment de réacteurs nucléaires de type graphite et de sites de stockage de déchets radioactifs; services de location d'installations et appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs; supervision de travaux de construction et déconstruction; démantèlement d'installations ayant eu une activité dans le domaine de l'énergie nucléaire; démantèlement de gros composants d'installations nucléaires; services de nettoiement, de dépollution, d'assainissement d'installations nucléaires; conseils en construction.
Class [40]
Treatment & Processing of Materials Services
Traitement de matériaux à savoir, recyclage de déchets radioactifs, décontamination des matériaux dangereux, traitement des déchets radioactifs (transformation), tri de déchets radioactifs, traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie; incinération de déchets radioactifs; coulage des métaux; traitement, transformation, décontamination, recyclage, valorisation, destruction des déchets radioactifs; production d'énergie; préparation de déchets radioactifs, à savoir tri, découpe, reconditionnement et mise au gabarit de déchets radioactifs consistant en un façonnage dudit déchet de manière à ce qu'il fasse une taille déterminée; informations en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique; informations en matière de traitement des déchets radioactifs; services de tri de combustibles; services de décontamination d'installations nucléaires.
Class [42]
Computer & Software Services & Scientific Services
Services de recherches et développement de nouveaux produits et de nouvelles méthodes, pour des tiers, pour le démantèlement d'installations nucléaires et pour traiter, recycler, valoriser, décontaminer, transformer, conditionner, emballer, transporter ou détruire des déchets radioactifs; études et recherches techniques et scientifiques pour le démantèlement d'installations nucléaires et sur le traitement, la valorisation, le recyclage, la décontamination, la transformation, le conditionnement, l'emballage, le transport ou la destruction des déchets radioactifs; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie et pour démantèlement d'installations nucléaires ainsi que pour traiter, recycler, valoriser, décontaminer, transformer, conditionner, emballer, transporter ou détruire les déchets radioactifs; services d'ingénierie; contrôle de qualité; élaboration, conception, installation, maintenance, location de logiciels; programmation pour ordinateurs; élaboration (conception), développement, mise à jour et implémentation de logiciels, notamment de logiciels de calculs scientifiques, logiciels de simulation de travaux de démantèlement de sites nucléaires et de machines-outils utilisées dans le cadre de travaux de démantèlement de sites nucléaires; études de projets techniques; expertises (travaux d'ingénieurs); étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux; essais de matériaux; essais techniques; services d'ingénierie dans le domaine du stockage des déchets radioactifs, consistant en l'élaboration et le développement, d'un point de vue scientifique et technique, d'agréments en vue du stockage de déchets radioactifs; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques; expertise technique en matière de transfert de technologie; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how); services d'ingénierie en matière de déchets radioactifs, à savoir conception et élaboration d'installations et d'appareils de traitement, de décontamination, de recyclage, de valorisation ou de conditionnement de déchets radioactifs.
Class [45]
Personal & Legal & Social Services
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; informations, consultations et conseils en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus; inspection d'usines en matière de sécurité; services d'inspection de sécurité et de surveillances de projets de construction et de démantèlement d'installations énergétiques et d'installations nucléaires.
