Classification Information
Class [9]
Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Logiciels (programmes enregistrés), bases de données électroniques dans le domaine du droit et de la jurisprudence; publications électroniques téléchargeables dans le domaine du droit et de la jurisprudence; appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données dans le domaine du droit et de la jurisprudence; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques dans le domaine du droit et de la jurisprudence.
Class [16]
Paper Goods and Printed Material
Produits de l'imprimerie; manuels; ouvrages et manuels scolaires; brochures; revues; revues d'actualité; périodiques; livres; journaux; magazines; catalogues; lettres d'information; crayons; stylos; calendriers; prospectus; publications; fiches (papeterie); cartes; papier, carton; photographies; reproductions graphiques; articles de papeterie; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles; papier d'emballage; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique]; enseignes en papier ou en carton.
Class [35]
Advertising, Business & Retail Services
Services de publicité; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet; publication de textes et/ou d'images publicitaires; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique; diffusion d'annonces publicitaires par courrier; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales; services d'abonnements à des journaux pour des tiers; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques dans le domaine du droit et de la jurisprudence; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, ouvrages et manuels scolaires dans le domaine du droit et de la jurisprudence; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.
Class [38]
Communications Services
Communications par terminaux d'ordinateurs; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); services de transmission d'informations techniques spécialisées dans le domaine du droit et de la jurisprudence par voie télématique; expédition et transmission de documents informatisés; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services d'affichage électronique; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; services de mise à disposition de forums en ligne; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet; transmission de publication électronique en ligne à savoirservices de téléchargement; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial.
Class [41]
Education and Entertainment Services
Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques dans le domaine du droit et de la jurisprudence; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports dans le domaine du droit et de la jurisprudence; services de formation et d'enseignement dans le domaine du droit et de la jurisprudence notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning); conception et diffusion de modules de formation (formation); mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; informations et conseils en matière de formation; micro-édition; publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans le domaine du droit et de la jurisprudence; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires; services de clubs (divertissement).
Class [42]
Computer & Software Services & Scientific Services
Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives; services de programmation informatique sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications; création et entretien de sites web pour des tiers; services d'hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateur; informations en matière informatique; services de conception, de programmation, d'installation, de gestion et d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.
