Classification Information
Class [1]
Chemical Products
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences; corps fissiles pour l'énergie nucléaire; combustibles pour réacteurs nucléaires; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, sous forme de poudres, granules, copeaux, perles, flocons, pâtes, gels, liquides, solutions, émulsions et dispersions; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; tous ces produits destinés à traiter, recycler ou valoriser les déchets dans le domaine nucléaire ou issus du traitement, du recyclage ou de la valorisation des déchets radioactifs.
Class [6]
Metal Products
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; minerais; acier brut ou mi-ouvré, alliage d'acier, aciers retraités en lingots, aciers retraités en blindage; tous ces produits issus du traitement, du recyclage ou de la valorisation des déchets radioactifs.
Class [11]
Environmental Control Instrument Products lighting heating cooling cooking
Installations et appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs, à savoir incinérateurs de déchets, fours pour le traitement des déchets; réacteurs nucléaires; installations pour le traitement de combustibles et modérateurs nucléaires.
Class [17]
Rubber Products
Matières plastiques mi-ouvrées, sous forme de feuilles, films, plaques, bandes, tablettes, barres, panneaux, feuilles minces, blocs, carreaux, tiges, tubes, tuyaux, gaines ou manches, moulages, pièces de forme ou profilés; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; isolants, matières isolantes, isolants thermiques; tous ces produits destinés à traiter, recycler ou valoriser les déchets dans le domaine nucléaire ou issus du traitement, du recyclage ou de la valorisation des déchets radioactifs.
Class [37]
Construction and Repair Services
Services de construction, de réparation, d'installation, de maintenance et d'entretien d'installations pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs; services de réparation, d'installation, de maintenance et d'entretien d'appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs; services de réparation, de maintenance, d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation; services d'information dans le domaine de la construction, la réparation, l'installation, la maintenance et l'entretien d'appareils et d'installations pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs; services d'information dans le domaine de la réparation, la maintenance, l'installation d'appareils et machines de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation; services de location d'installations et appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs; supervision de travaux de construction; conseils en construction.
Class [39]
Transportation & Storage Services
Services de préparation et de reconditionnement de déchets radioactifs; services de conditionnement de déchets radioactifs; emballage et transport de déchets radioactifs; services logistiques en matière de déchets radioactifs, à savoir transport, conditionnement, mise en centre de stockage, mise en oeuvre d'un système de traçabilité des déchets à chaque étape de leur transport, stockage et traitement; location d'emballages permettant le transport de déchets radioactifs; services de collecte par air, terre ou eau, d'entreposage et de stockage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires (à savoir de corps fissiles pour l'énergie nucléaire et de combustibles pour réacteurs nucléaires) et déchets radioactifs.
Class [40]
Treatment & Processing of Materials Services
Traitement de matériaux à savoir, recyclage de déchets radioactifs, décontamination des matériaux dangereux, traitement des déchets radioactifs (transformation), tri de déchets radioactifs, traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie; incinération de déchets radioactifs; coulage des métaux; traitement, transformation, décontamination, recyclage, valorisation, destruction des déchets radioactifs; production d'énergie; démantèlement d'installations ayant eu une activité dans le domaine de l'énergie nucléaire; démantèlement de gros composants d'installations nucléaires; préparation de déchets radioactifs, à savoir tri, découpe, reconditionnement et mise au gabarit de déchets radioactifs consistant en un façonnage dudit déchet de manière à ce qu'il fasse une taille déterminée; informations en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique; informations en matière de traitement des déchets radioactifs; services de tri de combustibles; services de décontamination, de nettoiement, de dépollution, d'assainissement d'installations nucléaires.
Class [42]
Computer & Software Services & Scientific Services
Services de recherches et développement de nouveaux produits et de nouvelles méthodes, pour des tiers, pour traiter, recycler, valoriser, décontaminer, transformer, conditionner, emballer, transporter ou détruire des déchets radioactifs; études et recherches techniques et scientifiques sur le traitement, la valorisation, le recyclage, la décontamination, la transformation, le conditionnement, l'emballage, le transport ou la destruction des déchets radioactifs; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie et pour traiter, recycler, valoriser, décontaminer, transformer, conditionner, emballer, transporter ou détruire les déchets radioactifs; services d'ingénierie; contrôle de qualité; élaboration, conception, installation, maintenance, location de logiciels; programmation pour ordinateurs; études de projets techniques; expertises (travaux d'ingénieurs); étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux; essais de matériaux; essais techniques; services d'ingénierie dans le domaine du stockage des déchets radioactifs, consistant en l'élaboration et le développement, d'un point de vue scientifique et technique, d'agréments en vue du stockage de déchets radioactifs; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques; expertise technique en matière de transfert de technologie; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how); services d'ingénierie en matière de déchets radioactifs, à savoir conception et élaboration d'installations et d'appareils de traitement, de décontamination, de recyclage, de valorisation ou de conditionnement de déchets radioactifs.
Class [45]
Personal & Legal & Social Services
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; information consultations et conseils en matière de sécurité; inspection d'usines en matière de sécurité; services d'inspection de sécurité et de surveillances de projets de construction, d'installations énergétiques et d'installations nucléaires.
